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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.latelierdutin.fr est édité par :

MONSIEUR PATRICK COUTON

ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 ZAC DE BOS, 33290 PAREMPUYRE, et immatriculée au numéro suivant : RM BORDEAUX 40115763100029 (SIRET).

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Adresse e-mail : contact@latelierdutin.fr

ci après ” l’Éditeur “

Le Directeur de publication est :

Patrick COUTON

Adresse e-mail de contact : contact@latelierdutin.fr

ci après ” le Directeur de publication “

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ci après ” l’Hébergeur “

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ci après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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